Comme chacun le sait, l'analyse des accords collectifs en santé n'est pas un long fleuve tranquille. Chaque accord peut avoir ses particularités, surtout lorsqu'il s'agit de proposer un tableau regroupant les garanties minimales à respecter. Afin d'harmoniser les accords dans une seule nomenclature et de proposer un outil tel que le Triparator, l'équipe de Tripalio s'est mise sur le chemin de la décomposition des garanties en optique qui sont représentées sous la forme d'un forfait global dans une cinquantaine d'accords. Les signataires de l'accord sur la complémentaire santé et les organismes assureurs éventuellement désignés ou recommandés ont été contactés à ce sujet, mais les quelques réponses reçues témoignent d'une frilosité dès qu'il s'agit de se prononcer sur le contenu de l'accord.
Des organismes assureurs qui refusent de donner leur interprétation en optique
Dans la convention collective des prestataires de services (IDCC 2098), l'organisme assureur recommandé B2V a été contacté pour lui demander son interprétation du détail du forfait global "10% PMSS par an" pour la prise en charge de l'équipement optique. Tripalio a proposé une prise en charge de 5% PMSS par verre, sans remboursement minimum pour la monture. De son côté, B2V, l'un des rares organismes à avoir répondu à nos appels, n'a pas souhaité approuver notre interprétation et n'a surtout pas voulu donner la sienne. Il est étonnant de voir qu'un organisme assureur recommandé ne veuille pas donner de détails sur les remboursements qu'il peut proposer. C'est d'autant plus étrange que la réponse donnée aurait sûrement été la même envers un salarié couvert par le régime collectif.
La grande majorité des autres organismes assureurs n'ont toujours pas répondu à nos sollicitations. Ce silence démontre une réticence à se prononcer sur les accords santé qui semble mue par la crainte de s'engager sur une interprétation stable.
Des partenaires sociaux tout aussi absents sur l'interprétation de l'optique
Du côté des signataires des accords de complémentaire santé, le comportement vis-à-vis du détail des garanties en optique est similaire. Sur les 18 organisations d'employeurs contactées, seulement 2 ont pour l'instant répondu.
La première, est l'Union des Maisons du Champagne qui a signé l'accord santé dans la convention collective des vins de champagne (IDCC 1384). Cet accord ne précise pas de garanties minimales à respecter mais exige la prise en charge minimale du panier de soins ANI. Ce panier ne propose que des forfaits en euros pour un équipement optique complet. L'organisation signataire de l'accord n'a pas souhaité apporter son regard sur notre interprétation de la décomposition du panier ANI et s'est difficilement sentie concernée par notre demande.
La seconde est la CSCA qui a signé l'accord santé dans la convention collective des entreprises de courtage d'assurance (IDCC 2247). Cette organisation a, contrairement aux autres acteurs, approuvé l'interprétation proposée par Tripalio : le forfait global de 6% PMSS par an en optique peut donc se décomposer en remboursement de 3% PMSS par verre.
Les rares réactions aux demandes de précisions sur l'optique dans les accords collectifs en complémentaire santé montrent la distance avec laquelle les différents acteurs du secteur abordent le sujet. Pourtant, n'est-il pas normal de demander à savoir concrètement quel remboursement sera pris en charge dans le cadre des couvertures collectives ? Malheureusement, les organismes assureurs et les partenaires sociaux restent globalement muets sur la question...
