Un contrat collectif de complémentaire santé correspondant aux planchers responsables permet de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux pour l’entreprise et les salariés. Le dirigeant doit cependant bien étudier si ces allègements valent vraiment les prestations proposées. Dans le cas contraire, il peut booster les garanties tout en respectant les plafonnements imposés.
A quoi correspond le plancher responsable ?
Les garanties planchers imposées par le contrat responsable correspondent à un minimum requis pour bénéficier des allègements fiscaux et sociaux. Elles ne sont pas forcément adaptées aux besoins en santé des salariés de chaque entreprise. Ceux-ci varient fortement en fonction de la pyramide des âges, du sexe prépondérant, ou de l’état de santé des employés.
Il est ainsi conseillé pour les dirigeants de se pencher sérieusement sur ce sujet, en privilégiant la concertation avec les représentants des salariés, délégués syndicaux ou directement avec les employés. Le contrat doit aussi correspondre aux risques réellement encourus au travail, car ceux des métiers à risque sur terrain par exemple diffèrent de ceux des professions exercées dans un bureau.
D’un point de vue stratégique, offrir une couverture suffisante pour les employés permet de créer des relations de confiance avec eux, d’en récolter une reconnaissance et ainsi un meilleur rendement. De ce fait, les planchers ne constituent pas une priorité pour le chef d’entreprise qui a plutôt intérêt à vérifier les plafonds dans le choix des garanties.
Vérifier les plafonds plutôt que les planchers responsables
Les critères du contrat responsable ont été appliqués depuis avril 2015 et une période transitoire jusqu’au 31 décembre 2017 est prévue pour les contrats en cours et non modifiés avant le 19 novembre 2014. Les concernés ont alors encore du temps pour négocier avec le personnel sur les couvertures adaptées et sur l’importance même du label responsable. Ils peuvent notamment étudier l’historique des soins réellement nécessaires pour en booster les garanties et laisser les actes subtils au même niveau que les planchers.
Pour les autres contrats, les dirigeants feront mieux de proposer au moins des garanties correspondant aux plafonnements imposés s’ils comptent bénéficier des avantages fiscaux et sociaux prévus. Encore une fois, se concerter avec les salariés sera de mise pour éviter les surcoûts au niveau des couvertures qui n’ont pas besoin d’être rehaussées.
