Le premier réseau social créé pour les experts-comptables !

Bienvenue sur Expert Network, le premier réseau social créé pour les experts-comptables !

Vous n'êtes actuellement pas connecté. Si vous possédez déjà un compte utilisateur, connectez-vous en cliquant ICI. Si vous ne possédez pas encore de compte, inscrivez-vous gratuitement et accédez aux derniers appels d'offres, aux actualités du milieu et bien plus encore en cliquant ICI.

Pourquoi proposer des garanties santé plus généreuses que le panier ANI ?

Le 27/11/2015 à 15:28 par Rédaction Expert Network

Le panier de soins ANI prévu par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 représente un minimum légal pour tous les contrats collectifs de complémentaire santé dans les entreprises. Chaque dirigeant a toutefois intérêt à surpasser les garanties proposées par la loi afin d’offrir une couverture suffisante pour les salariés et ainsi bénéficier de leur reconnaissance. 

 

Priorité aux besoins des salariés et non au panier de soins minimum

D’ici 2016, toute entreprise doit mettre en place un contrat santé compatible au panier de soins ANI ou aux éventuels accords de branche auxquels elle est soumise. Le minimum légal n’est pourtant pas la seule priorité du chef d’entreprise, car il doit principalement se pencher sur les réels besoins en santé des salariés, véritables sujets de la complémentaire santé collective. 

Dans cette optique, le panier de soins minimum peut paraitre moins cher, mais si les employés ne sont pas bien couverts, les dépenses engagées ne représenteront qu’une charge et non plus un investissement. Il est effectivement avantageux pour l’entreprise d’améliorer la qualité de vie au travail du personnel par une complémentaire santé adaptée à leurs attentes. Cela lui permet entre autres de tisser des liens de confiance avec les salariés, d’en obtenir une reconnaissance répercutée sur la productivité ou encore de négocier facilement d’autres conditions de travail (salaires, objectifs…). 

Comment passer du panier de soins minimum à une couverture optimale ?

Renforcer les garanties pour dépasser le panier ANI ne consiste pas seulement à augmenter tous les remboursements proposés par la loi. L’essentiel est d’offrir une couverture suffisante établie à partir des réelles attentes des salariés tout en veillant sur le rapport prestations/coût. Le meilleur moyen d’y parvenir est de négocier avec les délégués syndicaux ou directement avec les employés en organisant par exemple un référendum. 

À partir des besoins identifiés, l’employeur peut facilement choisir les garanties adaptées et peut ne plus booster certaines couvertures de l’ANI qui pourraient déjà être suffisantes. De par les négociations, il peut également convenir avec les salariés des garanties prioritaires à étendre par rapport aux risques encourus, à la pyramide des âges ou à leur état de santé en général. De cette manière, l’interaction entre employeur et employés est assurée et l’entreprise peut économiser sur les postes de santé laissés sur le niveau du minimum légal. 

Ces articles pourraient vous intéresser :

L'article L.911-7 Css et l'exemption de cotisations sociales.

La solidarité en complémentaire santé : les informations essentielles

La complémentaire santé collective peut-elle être soumise à ancienneté ?

La dispense d'affiliation au titre de la loi Evin peut-elle être ignorée par les accords de branche ?

Action sociale dans les règles pour l'accord santé du notariat

Quel suivi pour l'action sociale hors recommandation dans le médico-social non lucratif ?

La Cour de Luxembourg torpille les désignations en santé

Des garanties frais de santé trop imprécises dans le notariat

Comment adapter un contrat santé aux besoins des salariés ?

Les dernières désignations en santé : le point

Apicil au secours de la compréhension de l'accord santé de l'esthétique

Y a-t-il des garanties clefs dans un contrat santé collectif ?

Pourquoi proposer des garanties plus généreuses que le plancher responsable ?

Combien d'accords santé ont été signés depuis le 1er juillet 2015 ?

Des garanties frais de santé très incomplètes dans les pompes funèbres

Des garanties santé qui prennent l'eau dans la navigation de plaisance

Un accord frais de santé presque parfait pour les détaillants en chaussures

Un régime santé mal organisé dans l'enseignement privé hors contrat

Panier de soins ANI et contrat responsable sont-ils compatibles ?

L’employeur a-t-il intérêt à proposer de meilleures garanties santé que le panier de soins ANI ?

Des garanties santé très imprécises pour les métreurs vérificateurs

Un contrat compatible avec le panier ANI est-il toujours compatible avec les critères responsables ?

La branche ou le monde de la rumeur : l'exemple de la coiffure

Un contrat santé responsable est-il forcément compatible avec le panier de soins ANI ?

Un contrat santé responsable doit-il se limiter aux minima responsables ?

Le contrat santé doit-il se limiter aux garanties du panier de soins ANI ?

Comment sont exprimés les remboursements des garanties frais de santé ?

La cotisation au régime collectif frais de santé est-elle obligatoire ?

Comment est financé un contrat collectif en santé ?

Complémentaire santé généralisée : gare aux obstacles pour affilier les ayants-droit

L’expert-comptable et l’analyse du contrat santé collectif

L'ANI prévoit-il vraiment des cotisations en santé à 50-50 ?

Les risques liés aux accords santé non parus au BOCC ou non étendus

Comment l’expert-comptable peut aider le chef d’entreprise pour la santé ?

Quel est l’impact financier du décret « solidarité » sur les organismes assureurs ?

Quel est l’impact financier du décret "solidarité" sur les entreprises ?

Les entreprises sont-elles tenues de mettre en œuvre la solidarité en santé ?

La solidarité en santé est-elle uniquement applicable aux organismes assureurs recommandés ?

Un contrat santé doit-il nécessairement comporter un degré élevé de solidarité ?

Que précise le décret du 11 décembre 2014 sur le haut degré de solidarité en santé ?

Combien de temps dure un accord collectif frais de santé ?

Les TPE sont-elles concernées par la généralisation de la complémentaire santé ?

L’entreprise est-elle tenue de se conformer à l’accord de branche en santé ?

La branche peut-elle imposer un organisme assureur en santé à une entreprise ?

La recommandation en santé oblige-t-elle l’entreprise à choisir un organisme assureur ?

Complémentaire santé collective : jusqu’à quand les désignations peuvent-elles durer ?

Complémentaire santé : la désignation unique est-elle encore possible ?

Les salariés sont-ils nombreux à ne pas avoir de complémentaire santé d’entreprise ?

Quelles conséquences de la loi du 14 juin 2013 sur les salariés ?

L’entreprise est-elle libre de choisir son assureur ?

Y a-t-il des délais pour négocier la complémentaire santé ?

Quand devient obligatoire la complémentaire santé collective ?

Quel effet de la décision du Conseil constitutionnel sur les désignations en cours ?

La décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013

Qu’est-ce qu’une recommandation ?

Qu’est-ce qu’une désignation ?

Qu’est-ce que l’ANI du 11 janvier 2013 ?

 Soyez le premier à commenter
Autres utilisateurs connectés :

Pas d'autres utilisateurs connectés.

Renseignez vos clients sur leurs obligations conventionnelles en santé et en prévoyance !

Entrez le code NAF/APE ou un mot-clé correspondant à l'activité d'une entreprise : (Par exemple : "boulangerie" ou "1071C")

Les données concernant les conventions collectives et les codes NAF/APE sont fournies par Tripalio.

Complémentaire santé ANI : le dossier

Dossier ANI

Branches Info & Tripalio vous présente son dossier spécial ANI !

Vous trouverez dans ce dossier unique toutes les informations indispensables à connaître sur la complémentaire santé depuis la loi de sécurisation de l’emploi.

Le dossier spécial ANI vous offre une analyse juridique rigoureuse des accords santé, la version intégrale de ces textes, une étude détaillée sur l’action sociale au sein des branches et bien plus encore.

N’hésitez plus et venez découvrir le dossier exceptionnel de BI&T !

Dossier spécial ANI

Cipres

Ciprés vie, expert en Assurances Collectives et Protection sociale des TNS, TPE, PME

www.cipres.fr

Tripalio

Un site unique qui vous propose une base de données de référence sur les CCN et les entreprises, un outil exclusif de comparaison de contrats santé, de l’information sociale et une expertise juridique inédite.

www.tripalio.fr

Copyright © 2015 Expert Network. Tous droits réservés.