Le premier réseau social créé pour les experts-comptables !

Bienvenue sur Expert Network, le premier réseau social créé pour les experts-comptables !

Vous n'êtes actuellement pas connecté. Si vous possédez déjà un compte utilisateur, connectez-vous en cliquant ICI. Si vous ne possédez pas encore de compte, inscrivez-vous gratuitement et accédez aux derniers appels d'offres, aux actualités du milieu et bien plus encore en cliquant ICI.

L’employeur a-t-il intérêt à proposer de meilleures garanties santé que le panier de soins ANI ?

Le 20/11/2015 à 15:48 par Rédaction Expert Network

Dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé, les minima légaux pour les contrats collectifs d’entreprise ne représentent que des garanties planchers. Tout dirigeant peut toujours surpasser le panier socle afin d’optimiser la couverture en santé de ses salariés et d’en prévoir des avantages économiques et sociaux. 

 

Surpasser les minima légaux en santé pour satisfaire les besoins des salariés

Le panier socle établi par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 propose des garanties de base pour la complémentaire santé des salariés. Toutefois, il ne correspond pas forcément aux besoins des employés de chaque entreprise qui varient en fonction de la prépondérance d’un sexe, de la pyramide des âges, des états de santé… 

Ainsi, un contrat adapté aux travailleurs dans le secteur du bâtiment et de sexe masculin en majorité n’est pas un modèle pour les salariés d’une chaîne de coiffure ou d’esthétique. Ce même constat sur le secteur d’activité doit être réutilisé pour choisir les garanties en fonction des types et niveaux de risques encourus. Les métiers dangereux ont notamment besoin de garanties plus étendues sur les accidents du travail par rapport à celles d’une profession exercée principalement au bureau. 

 

Dépasser les minima légaux en santé pour des objectifs socio-économiques

Loin d’être une charge, le contrat santé collectif doit être perçu comme un investissement aux yeux des dirigeants. Il faut effectivement tenir compte du bien-être des salariés si l’on attend une reconnaissance et donc une meilleure productivité de leur part. Il est ainsi avantageux de choisir les garanties en fonction des besoins réels en santé du personnel bien qu’elles soient supérieures et plus coûteuses que celles du panier de soins ANI. 

Le dirigeant peut par exemple compenser le surcoût par des avantages fiscaux et sociaux si le label responsable est respecté. Aussi, au-delà du panier responsable et des incitations fiscales, une couverture santé maximale permet à l’entreprise de négocier facilement les autres conditions de travail en sa faveur. Elle peut notamment dépenser un peu plus pour la complémentaire santé et économiser dans les charges salariales. Le tout est de savoir négocier avec les délégués syndicaux ou directement avec les employés concernés. 

Ces articles pourraient vous intéresser :

La Cour de Luxembourg torpille les désignations en santé

Des garanties frais de santé trop imprécises dans le notariat

Comment adapter un contrat santé aux besoins des salariés ?

Les dernières désignations en santé : le point

Apicil au secours de la compréhension de l'accord santé de l'esthétique

Y a-t-il des garanties clefs dans un contrat santé collectif ?

Pourquoi proposer des garanties plus généreuses que le plancher responsable ?

Combien d'accords santé ont été signés depuis le 1er juillet 2015 ?

Des garanties frais de santé très incomplètes dans les pompes funèbres

Des garanties santé qui prennent l'eau dans la navigation de plaisance

Pourquoi proposer des garanties santé plus généreuses que le panier ANI ?

Un accord frais de santé presque parfait pour les détaillants en chaussures

Un régime santé mal organisé dans l'enseignement privé hors contrat

Panier de soins ANI et contrat responsable sont-ils compatibles ?

Des garanties santé très imprécises pour les métreurs vérificateurs

Un contrat compatible avec le panier ANI est-il toujours compatible avec les critères responsables ?

La branche ou le monde de la rumeur : l'exemple de la coiffure

Un contrat santé responsable est-il forcément compatible avec le panier de soins ANI ?

Un contrat santé responsable doit-il se limiter aux minima responsables ?

Le contrat santé doit-il se limiter aux garanties du panier de soins ANI ?

Comment sont exprimés les remboursements des garanties frais de santé ?

La cotisation au régime collectif frais de santé est-elle obligatoire ?

Comment est financé un contrat collectif en santé ?

Complémentaire santé généralisée : gare aux obstacles pour affilier les ayants-droit

L’expert-comptable et l’analyse du contrat santé collectif

L'ANI prévoit-il vraiment des cotisations en santé à 50-50 ?

Les risques liés aux accords santé non parus au BOCC ou non étendus

Comment l’expert-comptable peut aider le chef d’entreprise pour la santé ?

Quel est l’impact financier du décret « solidarité » sur les organismes assureurs ?

Quel est l’impact financier du décret "solidarité" sur les entreprises ?

Les entreprises sont-elles tenues de mettre en œuvre la solidarité en santé ?

La solidarité en santé est-elle uniquement applicable aux organismes assureurs recommandés ?

Un contrat santé doit-il nécessairement comporter un degré élevé de solidarité ?

Que précise le décret du 11 décembre 2014 sur le haut degré de solidarité en santé ?

Combien de temps dure un accord collectif frais de santé ?

Les TPE sont-elles concernées par la généralisation de la complémentaire santé ?

L’entreprise est-elle tenue de se conformer à l’accord de branche en santé ?

La branche peut-elle imposer un organisme assureur en santé à une entreprise ?

La recommandation en santé oblige-t-elle l’entreprise à choisir un organisme assureur ?

Complémentaire santé collective : jusqu’à quand les désignations peuvent-elles durer ?

Complémentaire santé : la désignation unique est-elle encore possible ?

Les salariés sont-ils nombreux à ne pas avoir de complémentaire santé d’entreprise ?

Quelles conséquences de la loi du 14 juin 2013 sur les salariés ?

L’entreprise est-elle libre de choisir son assureur ?

Y a-t-il des délais pour négocier la complémentaire santé ?

Quand devient obligatoire la complémentaire santé collective ?

Quel effet de la décision du Conseil constitutionnel sur les désignations en cours ?

La décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013

Qu’est-ce qu’une recommandation ?

Qu’est-ce qu’une désignation ?

Qu’est-ce que l’ANI du 11 janvier 2013 ?

 Soyez le premier à commenter
Autres utilisateurs connectés :

Pas d'autres utilisateurs connectés.

Renseignez vos clients sur leurs obligations conventionnelles en santé et en prévoyance !

Entrez le code NAF/APE ou un mot-clé correspondant à l'activité d'une entreprise : (Par exemple : "boulangerie" ou "1071C")

Les données concernant les conventions collectives et les codes NAF/APE sont fournies par Tripalio.

Complémentaire santé ANI : le dossier

Dossier ANI

Branches Info & Tripalio vous présente son dossier spécial ANI !

Vous trouverez dans ce dossier unique toutes les informations indispensables à connaître sur la complémentaire santé depuis la loi de sécurisation de l’emploi.

Le dossier spécial ANI vous offre une analyse juridique rigoureuse des accords santé, la version intégrale de ces textes, une étude détaillée sur l’action sociale au sein des branches et bien plus encore.

N’hésitez plus et venez découvrir le dossier exceptionnel de BI&T !

Dossier spécial ANI

Cipres

Ciprés vie, expert en Assurances Collectives et Protection sociale des TNS, TPE, PME

www.cipres.fr

Tripalio

Un site unique qui vous propose une base de données de référence sur les CCN et les entreprises, un outil exclusif de comparaison de contrats santé, de l’information sociale et une expertise juridique inédite.

www.tripalio.fr

Copyright © 2015 Expert Network. Tous droits réservés.