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Rédaction Expert Network le 29/09/2016 à 08:14:04

Le projet de loi de finances pour 2017 modifie fortement la fiscalité des cash box et les stratégies de contournement du plafond de l'ISF. Voici les mesures prévues par le texte. Les revenis tirés d'une cash box devraient donc être réintégrés dans le plafonnement de l'ISF...

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Rédaction Expert Network le 28/09/2016 à 23:57:54

Selon le Figaro, la direction de la sécurité sociale préparerait un décret intégrant les contrats aidés dans le calcul des effectifs des entreprises. Voilà encore une idée lumineuse qui éclaire de façon singulière le fonctionnement de la technostructure et sa...

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Rédaction Expert Network le 27/09/2016 à 10:23:30

La lutte contre les discriminations sera-t-elle le prochain sujet de fâcherie entre les entreprises et les pouvoirs publics? Probablement, si l'on en juge par les informations qui commencent à percer sur le contenu des travaux menés sur ce sujet par le ministère du Travail. Le MEDEF, pourtant très soucieux de...

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Rédaction Expert Network le 25/09/2016 à 23:04:41

L'automne devrait être chargé, pour les entrepreneurs, en mesures multiples, pas forcément spectaculaires, mais extrêmement précises et qui risquent bien d'en agacer plus d'un. Mesure n°1: le retard du compte épargne investisseur  Imaginé par Emmanuel Macron, le compte investisseur sera...

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Rédaction Expert Network le 23/09/2016 à 11:31:46

Chaque semaine, retrouvez le condensé de la veille juridique effectuée par Tripalio concernant les accords collectifs en protection sociale. Le portage de presse publie son accord de prévoyance La convention collective des entreprises de portage de presse (IDCC 2683) a publié son accord prévoyance...

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Rédaction Expert Network le 23/09/2016 à 10:48:12

Les URSSAF ont publié un article destiné aux praticiens et auxiliaires médicaux. Au 1er janvier 2017, un seul compte existera pour les cotisations URSSAF de ces professionnels. Les cotisations allocations familiales, contributions CSG-CRDS, formation professionnelle, unions régionales de santé et maladie...

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Rédaction Expert Network le 23/09/2016 à 10:42:45

Le Conseil Constitutionnel a rendu, le 16 septembre, une importante décision dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à l'appréciation des droits sociaux des associés cédants. On retrouvera ici le dossier documentaire préparé le Conseil Constitutionnel sur...

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Rédaction Expert Network le 23/09/2016 à 10:33:33

Les URSSAF ont publié une note d'information récapitulative sur le compte personnel prévention pénibilité (C3P). Cet article rappelle que les facteurs pris en compte dans le cadre de l'alimentation du C3P ont été mis à jour en juillet 2016. Les facteurs reconnus depuis le 1er janvier...

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Rédaction Expert Network le 22/09/2016 à 10:25:13
Fiscalité et croissance: une autre histoire du quinquennat Hollande

La fiscalité, et singulièrement l'augmentation de la pression fiscale imposée par François Hollande, a-t-elle torpillée l'économie française en 2012 et a-t-elle sapé le début de reprise dont le pays était le témoin? À la lecture du cadrage...

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