Le premier réseau social créé pour les experts-comptables !

Bienvenue sur Expert Network, le premier réseau social créé pour les experts-comptables !

Vous n'êtes actuellement pas connecté. Si vous possédez déjà un compte utilisateur, connectez-vous en cliquant ICI. Si vous ne possédez pas encore de compte, inscrivez-vous gratuitement et accédez aux derniers appels d'offres, aux actualités du milieu et bien plus encore en cliquant ICI.

Y a-t-il des garanties clefs dans un contrat santé collectif ?

Le 10/12/2015 à 16:23 par Rédaction Expert Network

En l’absence d’un accord de branche, le chef d’entreprise doit choisir le contrat de complémentaire santé adapté à ses salariés. Avec les règlementations à respecter et les besoins spécifiques pour chaque entreprise, le choix des garanties s’annonce difficile. Mais une chose est sûre : les postes clefs comme l’optique et les soins dentaires ne doivent pas être négligés. 

 

Choix des garanties santé : privilégier les postes importants

Se contenter du minimum légal du panier ANI ou du contrat responsable ne suffit pas forcément pour satisfaire les besoins en santé des salariés. Le dirigeant doit étudier plusieurs critères de choix quant aux garanties, mais en général, l’optique et les soins dentaires sont en lice. Ces postes correspondent effectivement aux soins les plus coûteux alors qu’ils sont très peu couverts par l’Assurance maladie. 

Le pourcentage de remboursement de la Sécurité sociale et le tarif sur lequel est basé le calcul sont loin d’égaler les frais réellement déboursés par les assurés sociaux. À l’ère des nouvelles technologies et de l’avancement de l’âge des salariés, un dirigeant a donc intérêt à couvrir suffisamment leurs besoins en optique et soins dentaires. Cela se maintient d’autant plus si l’employeur prévoit de couvrir la famille des salariés pour laquelle ces postes seront encore plus importants pour les enfants. 

 

Les autres garanties santé et les minima légaux

Hormis l’optique et les soins dentaires, tout dirigeant doit prendre en compte les besoins spécifiques en santé liés à l’activité de l’entreprise pour le choix des garanties. En plus de l’âge, de la situation familiale ou du nombre d’enfants, il faudra étudier si le métier favorise un problème de santé bien précis ou un accident nécessitant l’hospitalisation par exemple. Le poste optique doit par exemple être particulièrement privilégié pour les entreprises de soudure. 

Pour déterminer le niveau optimal des garanties clefs, il suffit pour l’employeur de vérifier les minima à respecter (panier ANI, accord de branche) et de définir avec les salariés eux-mêmes le remboursement adapté. Il doit toutefois respecter les plafonds du contrat responsable s’il veut profiter des avantages fiscaux que ce type d’accord prévoit. 

Ces articles pourraient vous intéresser :

L'article L.911-7 Css et l'exemption de cotisations sociales.

La solidarité en complémentaire santé : les informations essentielles

La complémentaire santé collective peut-elle être soumise à ancienneté ?

La dispense d'affiliation au titre de la loi Evin peut-elle être ignorée par les accords de branche ?

Action sociale dans les règles pour l'accord santé du notariat

Quel suivi pour l'action sociale hors recommandation dans le médico-social non lucratif ?

La Cour de Luxembourg torpille les désignations en santé

Des garanties frais de santé trop imprécises dans le notariat

Comment adapter un contrat santé aux besoins des salariés ?

Les dernières désignations en santé : le point

Apicil au secours de la compréhension de l'accord santé de l'esthétique

Pourquoi proposer des garanties plus généreuses que le plancher responsable ?

Combien d'accords santé ont été signés depuis le 1er juillet 2015 ?

Des garanties frais de santé très incomplètes dans les pompes funèbres

Des garanties santé qui prennent l'eau dans la navigation de plaisance

Pourquoi proposer des garanties santé plus généreuses que le panier ANI ?

Un accord frais de santé presque parfait pour les détaillants en chaussures

Un régime santé mal organisé dans l'enseignement privé hors contrat

Panier de soins ANI et contrat responsable sont-ils compatibles ?

L’employeur a-t-il intérêt à proposer de meilleures garanties santé que le panier de soins ANI ?

Des garanties santé très imprécises pour les métreurs vérificateurs

Un contrat compatible avec le panier ANI est-il toujours compatible avec les critères responsables ?

La branche ou le monde de la rumeur : l'exemple de la coiffure

Un contrat santé responsable est-il forcément compatible avec le panier de soins ANI ?

Un contrat santé responsable doit-il se limiter aux minima responsables ?

Le contrat santé doit-il se limiter aux garanties du panier de soins ANI ?

Comment sont exprimés les remboursements des garanties frais de santé ?

La cotisation au régime collectif frais de santé est-elle obligatoire ?

Comment est financé un contrat collectif en santé ?

Complémentaire santé généralisée : gare aux obstacles pour affilier les ayants-droit

L’expert-comptable et l’analyse du contrat santé collectif

L'ANI prévoit-il vraiment des cotisations en santé à 50-50 ?

Les risques liés aux accords santé non parus au BOCC ou non étendus

Comment l’expert-comptable peut aider le chef d’entreprise pour la santé ?

Quel est l’impact financier du décret « solidarité » sur les organismes assureurs ?

Quel est l’impact financier du décret "solidarité" sur les entreprises ?

Les entreprises sont-elles tenues de mettre en œuvre la solidarité en santé ?

La solidarité en santé est-elle uniquement applicable aux organismes assureurs recommandés ?

Un contrat santé doit-il nécessairement comporter un degré élevé de solidarité ?

Que précise le décret du 11 décembre 2014 sur le haut degré de solidarité en santé ?

Combien de temps dure un accord collectif frais de santé ?

Les TPE sont-elles concernées par la généralisation de la complémentaire santé ?

L’entreprise est-elle tenue de se conformer à l’accord de branche en santé ?

La branche peut-elle imposer un organisme assureur en santé à une entreprise ?

La recommandation en santé oblige-t-elle l’entreprise à choisir un organisme assureur ?

Complémentaire santé collective : jusqu’à quand les désignations peuvent-elles durer ?

Complémentaire santé : la désignation unique est-elle encore possible ?

Les salariés sont-ils nombreux à ne pas avoir de complémentaire santé d’entreprise ?

Quelles conséquences de la loi du 14 juin 2013 sur les salariés ?

L’entreprise est-elle libre de choisir son assureur ?

Y a-t-il des délais pour négocier la complémentaire santé ?

Quand devient obligatoire la complémentaire santé collective ?

Quel effet de la décision du Conseil constitutionnel sur les désignations en cours ?

La décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013

Qu’est-ce qu’une recommandation ?

Qu’est-ce qu’une désignation ?

Qu’est-ce que l’ANI du 11 janvier 2013 ?

 Soyez le premier à commenter
Autres utilisateurs connectés :

Pas d'autres utilisateurs connectés.

Renseignez vos clients sur leurs obligations conventionnelles en santé et en prévoyance !

Entrez le code NAF/APE ou un mot-clé correspondant à l'activité d'une entreprise : (Par exemple : "boulangerie" ou "1071C")

Les données concernant les conventions collectives et les codes NAF/APE sont fournies par Tripalio.

Complémentaire santé ANI : le dossier

Dossier ANI

Branches Info & Tripalio vous présente son dossier spécial ANI !

Vous trouverez dans ce dossier unique toutes les informations indispensables à connaître sur la complémentaire santé depuis la loi de sécurisation de l’emploi.

Le dossier spécial ANI vous offre une analyse juridique rigoureuse des accords santé, la version intégrale de ces textes, une étude détaillée sur l’action sociale au sein des branches et bien plus encore.

N’hésitez plus et venez découvrir le dossier exceptionnel de BI&T !

Dossier spécial ANI

Cipres

Ciprés vie, expert en Assurances Collectives et Protection sociale des TNS, TPE, PME

www.cipres.fr

Tripalio

Un site unique qui vous propose une base de données de référence sur les CCN et les entreprises, un outil exclusif de comparaison de contrats santé, de l’information sociale et une expertise juridique inédite.

www.tripalio.fr

Copyright © 2015 Expert Network. Tous droits réservés.