À défaut d’accord de branche, toutes les entreprises devront instaurer ou faire correspondre leur contrat santé au minimum légal imposé par la loi de sécurisation de l’emploi d’ici 2016. Les dirigeants peuvent toutefois souscrire une complémentaire santé proposant des garanties plus importantes par rapport à ce panier socle, afin d’en faire un réel investissement… avec retour !
L’essentiel des garanties du panier de soins ANI
En tant que minimum légal, le panier ANI comporte des garanties de base qui serviront à rembourser le strict minimum des frais de santé des salariés. Cela concerne notamment le ticket modérateur (part non remboursée par le régime obligatoire de l’Assurance maladie), le forfait hospitalier, les frais dentaires et les dépenses en optique. Cette prise en charge écarte les dépassements d’honoraires et les actes dits « hors nomenclature », c'est-à-dire non remboursés par la Sécurité sociale tels que l’homéopathie, l’orthodontie pour adulte, la chiropractie…
Le panier socle se contente ainsi d’un cas de santé général sans tenir compte des spécificités qui pourraient exister au sein de chaque entreprise. C’est pour cette raison que le choix des garanties définitives à souscrire doit être étudié minutieusement par les dirigeants. Plusieurs critères sont effectivement à prendre en compte pour l’instauration d’un contrat santé pour les salariés, à commencer par l’âge moyen, la prépondérance d’un sexe selon l’activité, ou encore l’état de santé.
Le choix possible de garanties supérieures au panier ANI
Il est clair que toutes les garanties proposées par le contrat santé pour les salariés doivent inclure au moins celles imposées par l’ANI. Seulement, l’entreprise a tout intérêt à offrir des couvertures bien adaptées aux besoins de son personnel afin d’en obtenir une reconnaissance liée à la productivité et à la compétitivité de la firme. Il peut s’agir par exemple d’un forfait plus important pour l’optique ou d’un pourcentage supérieur à 125 % de la base de remboursement s’agissant des frais dentaires.
Dans cette optique, les dirigeants ont tout intérêt à solliciter leurs salariés pour l’instauration du contrat en les faisant participer via un vote par exemple. C’est le moyen le plus simple pour parvenir à une complémentaire santé répondant à leurs attentes. Le chef d’entreprise peut également proposer des garanties optionnelles financées individuellement par chaque salarié en fonction de ses besoins.
