En France, le contrat collectif de complémentaire santé peut être souscrit auprès de 3 types d’organisme qui diffèrent selon le cadre juridique qui les régit. L’employeur, qui est le souscripteur, peut lui-même choisir l’assureur de son choix, se faire aider par un professionnel ou se tourner vers le prestataire recommandé par un accord de branche.
Les 3 types d’organisme de complémentaire santé
Un contrat santé d’entreprise peut être proposé par 2 types d’organisme à but non lucratif : la mutuelle et l’institution de prévoyance, et par une société commerciale : la société d’assurance. Régie par le Code de la mutualité, les mutuelles détiennent un tiers du marché de la complémentaire santé collective, suivie par les sociétés d’assurance (environ 29%) qui dépendent du Code des assurances.
Les Institutions de prévoyance quant à elles sont régies par le Code de la Sécurité sociale et sont généralement recommandées par les accords de branche. Créées et gérées par les partenaires sociaux, elles opèrent majoritairement dans le cadre des contrats collectifs d’entreprise ou de branche professionnelle et se positionnent favorablement sur environ 40% du marché.
La mutuelle est spécialisée dans la santé, mais les 2 autres types d’organisme proposent d’autres produits : la prévoyance, l’assurance habitation, l’assurance professionnelle, etc. Comme la compagnie d’assurance, elle se concentre surtout sur des contrats individuels.
Recourir aux services d’un professionnel pour la complémentaire santé
Pour choisir le prestataire du contrat santé collectif, il ne suffit pas au chef d’entreprise d’opter pour celui qui propose la cotisation la moins chère. En effet, d’autres paramètres doivent aussi être étudiés, notamment les garanties adaptées à l’ensemble du personnel, le tiers-payant, le réseau de soins, etc.
Il peut alors solliciter les services d’intermédiaires comme les courtiers en assurances pour faciliter les démarches. Et à quelques mois de la généralisation de la complémentaire santé pour 2016, l’aide d’un professionnel s’avère plus qu’avantageuse. En effet, un courtier peut par exemple étudier de manière objective et impartiale les besoins réels des salariés et établir le profil type à qui les garanties souscrites seront adaptées. Grâce à ses relations, son réseau professionnel et les nombreux contrats qu’il gère déjà avec ses partenaires, il est à même de trouver les tarifs les plus bas en faisant jouer la concurrence.
