La lecture du rapport des Commissaires aux Comptes du RSI livre des informations intéressantes et peu connues des assurés, notamment sur les créances prescrites (c’est-à-dire les créances que le RSI ne peut plus récupérer, faute de les avoir réclamées dans les temps, c’est-à-dire dans les 3 ans). Il en ressort qu’entre 2014 et 2015, les créances prescrites sont passées de 1,2 milliard à 2,2 milliards€. Mais où vont-ils chercher tout ça?
Les créances prescrites en 2015 s’élèvent à plus de 2 milliards d’euros…
Dans leur rapport sur les comptes de 2015, les commissaires produisent ce tableau tout à fait instructif:
2,1 milliards€ perdus, ça ne s’improvise pas… L’énumération qui suit est rédigée en langage de spécialiste qui permet de dissimuler les erreurs de gestion et les incompétences du régime. Il ne s’agirait tout de même pas que les assurés comprennent ce qui se passe.
… et celles de 2014 étaient bien inférieures
Pour percer le mystère de ces sommes perdues, il faut donc se plonger dans les comptes de 2014:
Et là, on comprend tout de suite mieux! Année après année, le RSI oublie de réclamer des créances colossales qui s’ajoutent au gouffre déjà existant.
Non, ça ne s’arrange pas!
Contrairement aux affirmations officielles, la situation est loin de s’arranger au fil du temps. Ainsi, entre 2014 et 2015 (année d’amélioration, paraît-il), le montant des créances prescrites a augmenté d’un milliard €… soit un doublement de la somme. En 12 mois, la performance méritait d’être signalée.
Rappelons que la prescription des créances tient à l’oubli du RSI de réclamer la somme due dans les 3 ans…
Les créances prescrites représentent désormais plus de 10% des charges annuelles du régime…
Sur le fond, beaucoup d’entrepreneurs se féliciteront du fait que le RSI pratique une baisse de charges de fait de 10% sur les cotisations appelées. Simplement… ceux qui bénéficient des oublis sont financés par ceux qui sont obligés de payer de façon expéditive des sommes qu’ils ne doivent pas.
