Il arrive que l’URSSAF dysfonctionne comme le RSI, on l’oublie parfois… L’un de nos lecteurs, qui a souhaité rester anonyme, témoigne.
Comment l’URSSAF dysfonctionne
Activité d’architecte jusqu’au 31 mars 2010 date de départ en retraite. Début octobre 2010, création d’une activité de formation sous le régime d’auto-entrepreneur.
Pour l’année 2010, des cotisations étaient dues pour un montant total de 2 043 € basé sur les montants déclarés de 2009.
Le 11 mars 2011, notification de l’Urssaf « suite à radiation ». Prétextant une absence de déclaration de mes revenus 2010 (jamais reçue), l’assiette retenue d’office pour les AF est de 67 954 € et de 83 535 € pour la CSG/CRDS conduisant à une cotisation de 10 404 € au titre de 2010 et à payer au plus tard sous un mois sous peine de majorations de retard. Parallèlement, toujours le 11 mars je reçois la notification « suite à radiation » du calcul définitif de 2009 pour le montant de 10 402 € dont 8 002 € ont déjà été payés.
Le 21 avril, réception d’une « Notification suite à relance téléphonique » alors que je n’ai jamais eu le moindre coup de fil. Cette notification s’élève à 11 551 € dont 590 € de majorations ainsi qu’une déclaration de revenus professionnels, au titre de l’année 2010.
Le 11 mai 2011, réception d’une mise en demeure à la suite de laquelle je tenterai de 5 fois de joindre téléphoniquement l’URSSAF en 4 jours. Finalement ces différends seront solutionnés, le plus beau est à venir.
L’année 2012, mon CA s’élève à 48 280 et dépasse de loin le maximum autorisé par le statut d’auto-entrepreneur soit 34 600 €. Sachant que je devrai quitter ce statut et conformément à la fiche de l’URSSAF intitulée « Sortie du dispositif de l’auto-entrepreneur » je prends contact avec les services des impôts pour leur notifier mon changement de statut ce qui entraînera mon assujettissement à la TVA à compter du 1er jour du dépassement (qui ne me gêne pas puisque mes clients la récupèrent).
Fort heureusement, bien que je n’y sois pas obligé, je demande un bilan de l’année 2012 auprès de mon ancien comptable.
Au cours de l’année 2013, je n’ai aucune réponse à mes lettres des 13 juillet, 10 octobre, 13 novembre, à mes visites des 9 juillet et 28 octobre sur ma demande d’explication relative à la transformation de mon statut. Une lettre recommandée en date du 20 novembre tentera de résumer la situation. Cette lettre résume la surdité de l’URSSAF à toute demande émanent des cotisants.
Le 31 janvier 2014, j’envoie ma déclaration trimestrielle d’activité d’AE alors que je ne devrais plus l’être en signalant l’absence de réponses aux différentes demandes précitées. Le 25 janvier j’envoie de nouveau une lettre recommandée suite à une rencontre avec un agent de l’URSSAF de 6 janvier précisant ma situation et l’embarras qu’elle génère.
Le 26 février, je reçois un mail se signalant que je suis radié du régime AE au 31/12/2012 et on me prévient que je vais recevoir des courriers, mais qu’il ne faudra pas en tenir compte, car ils seront erronés. (Ce courrier issu d’un agent plein de bonne volonté (son nom est effacé) montre que leur travail doit être pénible en appartenant à une organisation aussi désorganisée…)
Je reçois alors le 5 mars, pas mois de 4 appel de cotisations au titre de 2013 à payer au plus tard à la fin du mois pour un montant total de 6 148 € bien entendu basés sur des revenus non transmis (ce qui est faux puisque j’étais AE et qu’ils avaient les déclarations de 2011, 2012 et 2013) avec une base totalement fantaisiste.
Le même jour était jointes les cotisations provisionnelles de 2014, pour un montant encore plus fantaisiste de 9 230 € avec les m^mes modalités.
Toujours le même jour sont jointes les déclarations de revenus 2012 et 2011, alors que les documents précédents précisent que je ne les pas envoyés (c’est un peu normal, puisque je ne les avais pas reçus !)
Le 10 mars, je reçois une nouvelle notification de cotisations prévisionnelles 2014 pour 5 105 € ainsi qu’un nouveau calcul définitif pour 2013 d’un montant de 3 834 €, les deux étant établies sur des bases erronées.
Dans une lettre recommandée en date du 17 mars je demande comment je peux avoir un bénéfice supérieur à mon chiffre d’affaires ! Peine perdue, l’URSSAF ne répond jamais aux lettres qu’on lui envoie et le 12 avril je reçois un avis amiable de 6 716 € à payer, dont 505 € de pénalités.
Je rappelle donc ma lettre précédente dans une nouvelle lettre recommandée en date du 14 avril dont la réponse consistera en une mise en demeure reçue le 24 avril pour un montant sans aucun rapport avec les sommes précédentes.
Cette mise en demeure sera suivie d’une lettre recommandée reçue le 12 juillet, notifiant un « dernier avis avant poursuites » d’un montant encore différent de 4028 € dont 554 € de pénalités.
Une nouvelle lettre recommandée de ma part le 12 juillet, s’étonnera de cette totale incohérence et signalera que je saisis le préfet du harcèlement de l’URSSAF.
Le lendemain, je recevrai une notification de l’organisme « social » de ma créance s’élevant cette fois-ci à un quatrième montant de 2 216 € dont 413 € de pénalités.
A mon retour de congés, le 27 juillet, une lettre m’attend. Cette lettre remplace le courrier daté du 4 mars, qui remplaçait lui-même du 5 mars. Cette fois je dois au titre de 2014 le montant de 3 630 €. Mais cette fois-ci je suis d’accord ainsi qu’avec le montant définitif de 2 163 € relatif à 2013. et par lettre en date du 28 juillet j’envoie les deux soldes.
Le 28 juillet, un huissier me présente une contrainte d’un montant de 2 216 €
C’en est trop! Je saisis le 29 juillet le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (étonnant un tribunal en dehors du droit commun !). De son côté, l’URSSAF me réclame les pénalités et l’huissier qui réclame la même chose majorée de ses émoluments lui emboîte le pas!
Mais tout arrive, le 22 août, l’URSSAF prend acte de ma réclamation du 12 août oubliant mes réclamations effectuées depuis plus d’un an. Elle trace un historique faux puisqu’elle affirme que du 15 février 2009 au 31 mars 2010 j’avais une activité de formateur. En fait depuis 1981 jusqu’au 31 mars 2010 j’étais architecte!
Le 22 août 2014 l’URSSAF me signale que mon CA de 2012 dépasse le seuil de la micro entreprise et que je bascule dans le régime de travailleur indépendant ouvert le 26 février 2014 a une date d’effet rétroactif au 1er janvier 2013. Sans trop reconnaître ses torts, l’URSSAF efface les pénalités et surtout s’excuse.
C’est enfin fini ? Pas du tout, bien que l’on m’ait signifié la remise de mes pénalités, et bien qu’à jour de la totalité des paiements dus au titre de 2014, une « notification suite à demande de délais » me demande le paiement d’une pénalité de 199 €. Deux autres relances suivront ce qui me vaudra une visite le 27 avril 2015 au cours de laquelle je m’entendrai dire « Vous ne devez rien sauf 2 € »! . La machine est complètement déglinguée…
La machine hors de contrôle continue de « cracher » du papier délirant. Début mai, je reçois une « Régularisation des cotisations 2014 et appel de cotisations 2015 » concluant à un remboursement de 2108 € . Heureusement, à l’armée j’ai appris qu’il fallait toujours attendre
le contre-ordre pour exécuter l’ordre ! Bien m’en a pris puisque fin mai, un document le remplaçait portant le remboursement à 3 537 €.
De son côté, le TASS ne m’a pas oublié et me convoque le 7 mars 2016 au Tribunal. Après m’être rendu au secrétariat, il faudra que je fasse une lettre signifiant que le litige est réglé. Le 7 mars 2016 , le TASS me notifiera que l’URSSAF s’est désistée, que je ne me suis pas opposé au désistement, et que cette décision est susceptible de pourvoi en cassation! Ben alors ? Je n’étais pas le demandeur ? Je n’avais pas écrit que l’affaire était close ?
