Les dirigeants du RSI ont, en début de semaine, décidé de sortir de leur rôle en violation des principes juridiques auxquels ils sont soumis. Ils ont notamment proposé d’assujettir les dividendes des dirigeants de SAS, ce qui constitue une aberration et une provocation. Tout au long de la semaine, les mouvements patronaux ont consciencieusement lâché les dirigeants du RSI, rendant leur maintien en place impossible.
La CPME première à réagir
Dès le 28 février, la CPME (ex-CGPME) intervenait très clairement:
Le RSI, dont la gouvernance est aujourd’hui assurée par un Président soutenu et installé par l’U2P (UPA et UNAPL) n’hésite pas à proposer d’assujettir au paiement de cotisations sociales les dividendes des dirigeants de SAS, restreignant de ce fait la liberté des indépendants.
La CPME s’insurge contre cette proposition.
Elle réclame depuis longtemps une profonde réforme du régime en ne taxant que les revenus réellement prélevés par les dirigeants et en permettant, comme dans le régime général, l’auto déclaration et l’auto paiement des cotisations.
Opportunément, la CPME rappelait que la gouvernance du RSI était essentiellement le fait de l’ex-UPA, devenue pour des raisons circonstancielles, l’U2P, principal soutien, au passage, à Gérard Quévillon, président du RSI.
Même l’U2P lâche Quévillon
Le coup de théâtre est intervenu hier, quand les soutiens historiques de Quévillon ont lâché leur mandataire. Voici le communiqué que l’U2P a publié:
Les gestionnaires du RSI à côté de la plaque
1 MARS 2017 Communiqué
A l’heure où beaucoup de candidats à l’élection présidentielle redoublent d’imagination concernant l’avenir du RSI, les administrateurs de ce dernier viennent de proposer publiquement un certain nombre de mauvaises solutions à de vrais problèmes.
A l’heure où beaucoup de candidats à l’élection présidentielle redoublent d’imagination concernant l’avenir de la protection sociale des indépendants en général et du RSI en particulier, les administrateurs de ce dernier viennent de proposer publiquement un certain nombre de mauvaises solutions à de vrais problèmes.
Le RSI doit concentrer son action à la mission qui est la sienne, à savoir l’amélioration de la qualité de service encore très fragile de cet organisme.
Il est des plus surprenant de voir portées par certains élus sensés défendre les intérêts de leurs mandants des propositions conduisant à alourdir les charges des travailleurs indépendants.
Proposer en particulier d’assujettir à cotisations sociales les dividendes des dirigeants de SAS est en total décalage avec les attentes des travailleurs indépendants pour qui le niveau des cotisations voté chaque année par le Parlement est déjà trop élevé.
Si le RSI voulait précipiter les travailleurs indépendants au régime général de sécurité sociale, il ne s’y prendrait pas autrement.
L’U2P reste attachée à un régime dédié à la couverture sociale des travailleurs indépendants, ce d’autant qu’un transfert au régime général conduirait à alourdir encore leurs charges.
Mais cette gestion doit évoluer et s’améliorer pour véritablement répondre à leurs besoins, qu’ils travaillent seuls ou avec des salariés.
La sortie de route du RSI montre la nécessité de revoir sa gouvernance afin qu’elle soit réellement connectée avec le vécu des travailleurs indépendants.
Enfin, l’U2P rappelle qu’il faut réduire le coût du travail y compris sur les travailleurs indépendants, et pour le moins que les cotisations versées au RSI ne pèsent plus sur les bénéfices réinvestis ce qui constitue aujourd’hui un véritable frein économique.
Rejoignez la pétition pour la démission de Gérard Quévillon
Dans le communiqué de l’U2P, on notera cette phrase significative: “La sortie de route du RSI montre la nécessité de revoir sa gouvernance afin qu’elle soit réellement connectée avec le vécu des travailleurs indépendants.”
Revoir la gouvernance du RSI… Il est temps que Gérard Quévillon démissionne et qu’un grand coup de balai soit donné au RSI. Signez la pétition en ce sens:
