Les URSSAF ont publié une note d'information récapitulative sur le compte personnel prévention pénibilité (C3P).
Cet article rappelle que les facteurs pris en compte dans le cadre de l'alimentation du C3P ont été mis à jour en juillet 2016.
Les facteurs reconnus depuis le 1er janvier 2015 sont :
- travail de nuit ;
- travail répétitif ;
- travail en équipe successives alternantes ;
- travail exercé en milieu hyperbare.
Les nouveaux risques reconnus depuis le 1er juillet 2016 sont les suivants :
- manutentions manuelles de charges ;
- vibrations mécaniques ;
- températures extrêmes ;
- postures pénibles ;
- exposition au bruit ;
- agents chimiques dangereux.
La note précise que deux cotisations sont prévues : l'une est versée par tous les employeurs qui emploient des salariés qui entrent dans le champ d'application du compte pénibilité. L'autre cotisation est due par les employeurs qui ont exposé leurs salariés à de la pénibilité au-delà des seuils d'exposition.
Les URSSAF apportent aussi des informations sur la conduite à avoir en cas de correction d'un facteur d'exposition. L'employeur peut corriger les données transmises dans la déclaration faite pour l'année 2015, il a jusqu'à 3 ans pour le faire si c'est en faveur du salarié.
