L'URSSAF a publié un document rappelant les nouvelles modalités de gestion de télépaiement des cotisations.
Ces derniers sont désormais modifiables jusqu'à la veille du jour de l'exigibilité à 12h.
Les déclarations sont quant à elles modifiables jusqu'au jour de l'exigibilité à 12h. L'URSSAF précise que si la modification de la déclaration intervient alors que le paiement ne peut plus être modifié, ce dernier peut être régularisé après l'échéance à 12h.
Il est rappelé que ces modalités ne concernent pas les ordres de paiements effectués via la déclaration sociale nominative.
De même, le document précise que si le télépaiement intervient depuis un nouveau compte bancaire, avant de transmettre la déclaration, l'employeur doit inscrire le compte sur les services en ligne et valider le mandat correspondant. Ce dernier doit être imprimé, daté, signé et transmis à la banque avant l'échéance pour que le règlement ne soit pas rejeté.
