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Déclaration sociale nominative : régulariser les cotisations URSSAF

Le 23/11/2016 à 11:48 par Rédaction Expert Network

La généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) fait disparaître la régularisation annuelle au profit d’une régularisation mensuelle. 

Pour ceux qui ont commencé à émettre des DSN au cours de l'année 2016 ou qui rencontre des problèmes pour effectuer les régularisations mensuelles via la DSN, l’URSSAF propose, à titre exceptionnel, de procéder à une régularisation en ligne sur son site. 

Pour faciliter l’opération, l’URSSAF a élaboré une fiche explicative sur le fonctionnement opérationnel de la DSN. Cette fiche est consultable ici

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Entrez le code NAF/APE ou un mot-clé correspondant à l'activité d'une entreprise : (Par exemple : "boulangerie" ou "1071C")

Les données concernant les conventions collectives et les codes NAF/APE sont fournies par Tripalio.

Complémentaire santé ANI : le dossier

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