Le compte personnel de prévention de la pénibilité est entré en vigueur le 1er janvier 2015.
10 facteurs de risques professionnels liés à la pénibilité sont reconnus depuis le 1er juillet 2016. L'URSSAF vient de publier sur son site, un article sur la démarche à suivre afin de déclarer la pénibilité.
Quels sont les 10 facteurs de risques professionnels reconnus ?
Les 10 facteurs de risques retenus sont répartis en 3 catégories et définis par une intensité (mesurée en décibels pour le bruit, en kilogrammes pour les manutentions manuelles de charges…) et une temporalité (mesurée par une durée d’exposition en heures ou une fréquence). Les seuils sont appréciés après prise en compte des moyens de protection prévus par l’employeur : moyens de protection collective, ou équipements de protection individuelle (casque, masque, etc.).
La 1ere catégorie est celles des contraintes physiques découlant de la nature du travail. Cette catégorie comprend les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles et les vibrations mécaniques.
La seconde catégorie est celle des facteurs de risques professionnels au titre de l'environnement physique agressif. Elle comprend les agents chimiques dangereux y compris les poussières et fumées, les activités exercées en milieu hyperbare, les températures extrêmes et le bruit.
Enfin, la troisième catégorie est celle des facteurs de risques professionnels au titre de certains rythmes de travail. Cette catégorie recouvre le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes et le travail répétitif.
Si les salariés ont été exposés en 2016 à un ou plusieurs de ces 10 facteurs de pénibilité au-delà des seuils prévus par décret, ils peuvent acquérir des points sur leur « compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) », qu’ils pourront choisir d’utiliser pour financer :
- une formation leur permettant d’accéder à un emploi moins exposé à la pénibilité ;
- une réduction du temps de travail avec compensation de la perte de salaire ;
- ou une anticipation de l’âge de départ à la retraite jusqu’à 2 ans.
Une déclaration obligatoire de la pénibilité dans la DADS
Pour que les salariés puissent acquérir les droits mentionnés ci-dessus, les employeurs doivent, obligatoirement, déclarer l'exposition à la pénibilité dans la déclaration annuelle des données sociales (DADS), soit pour le 31 janvier au plus tard.
La démarche à suivre pour effectuer la déclaration est facilitée grâce au site www.preventionpenibilite.fr. Ce site regroupe toutes les informations pratiques concernant la déclaration de l'exposition, le mode d'évaluation de l'exposition à la pénibilité et l'information à transmettre aux salariés
