Les députés ont continué leurs débats budgétaires cette semaine. En voici les premiers amendements adoptés. 

Projet de loi de finances

Le débat s'est tenu à la fois dans l'hémicyclique, sur la première partie de la loi (les recettes) et en commission des finances, qui abordait la deuxième partie de la loi (les dépenses).  

Séance publique du 19 octobre

Cette séance a donné lieu à un long débat sur la contribution française à l'Union Européenne. Elle a permis, en outre, l'adoption de plusieurs amendements. 

Doublement de la redevance sur les pollutions diffuses

Un amendement déposé par Laurence Abeille (Verts, Val-de-Marne) prévoit de doubler la redevance sur les pollutions diffuses appliquée aux produits phytosanitaires répandus par des agriculteurs situés sur des aires de captage d’eau potable. Le gouvernement s'y est opposé en vain, mais a annoncé qu'il remettrait en cause en deuxième délibération. A l'issue de celle-ci, l'amendement est maintenu malgré tout.  

Affectation de la taxe sur les transactions financières à l'aide au développement

Pascal Cherki (socialiste, Paris) a obtenu une majorité contre l'avis du gouvernement prévoyant d'affecter à l’Agence française de développement, l’AFD, une fraction de 25 % du produit de la taxe sur les transactions financières. Il a reçu sur ce point le soutien des frondeurs. 

Augmentation de la taxe sur les opérateurs de communication électronique

Un amendement du gouvernement a prévu d'anticiper à 2016 l'extinction de la dotation budgétaire à France Télévisions. Pour compenser le désengagement de l'Etat, la ministre de la Culture a demandé une majoration de la taxe sur les opérateurs de communication électronique (TOCE) de 0,1 point (soit 25 millions supplémentaires).  

Imposition des entreprises de l’aéroport de Bâle-Mulhouse

Le gouvernement a fait passer un amendement modifiant l'assiette de la taxe de l’aviation civile dès lors que l’embarquement des passagers, bien que localisé sur le territoire français, est effectué par des transporteurs aériens exerçant sous l’autorisation exclusive de la Suisse. L'exonération des entreprises suisses sera compensée par une contribution financière à finalité budgétaire, destinée à couvrir les missions de service public à caractère régalien assurées par la France, sur les transporteurs. 

Avoirs bloqués chez les opérateurs de jeu en ligne

Un amendement autorise désormais le Gouvernement à affecter les avoirs bloqués figurant sur les comptes provisoires pour les opérateurs agréés de jeux en ligne et sur les comptes joueur pour La Française des jeux au titre de ses activités de loterie en ligne. 

Fusion des concessions d'autoroute dans les Vosges

Le ministre Eckert a fait adopter un amendement "régional" sur les concessions d'autoroute pour le tunnel Maurice-Lemaire dans les Vosges.