La branche du transport routier (IDCC 16) est la branche d'activité dans laquelle les accidents du travail sont les plus nombreux en France. Elle se dispute le haut du tableau des conventions collectives les plus génératrices d'accidents avec celle des ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés (IDCC 1597), celle du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216), et celle des ouvriers des entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés (IDCC 1596).
L’étude de l’accidentalité de la branche du transport routier s’avère intéressante se révèle indispensable pour appréhender le marché de l’assurance collective du secteur.
40 851 accidents du travail par an dans la CCN du transport routier
Tous types de transports confondus, la branche du transport routier ressort comme étant la plus propice aux accidents du travail avec 40 851 accidents par an (selon les dernières données officielles disponibles et basées sur l'année 2014).
6% des salariés du transport routier ont un accident du travail chaque année
Etant donné que la branche du transport routier regroupe 661 000 salariés, le nombre de 40 851 accidents du travail signifie qu'un peu plus de 6% des salariés de la branche ont au moins un accident de travail dans une année pleine. C'est inférieur au pourcentage d'accidents du travail dans les CCN des ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés (6,9%) et de moins de 10 salariés (7,4%). Toutefois, cela reste bien supérieur à la majorité des autres conventions collectives. En effet, en moyenne le taux d'accidents du travail est plutôt situé entre 3% et 4%. En 2011, La branche AT/MP de l'Assurance maladie dénombrait d'ailleurs 680 000 accidents du travail ayant entrainé un arrêt de travail pour 18 900 000 salariés couverts : ce qui représente un taux de 3,6%.
Ces nombreux accidents du travail dans le transport routier ont pour conséquence d'entrainer 3 125 223 journées d'incapacité temporaire de travail en une seule année ! En effet, sur les 40 851 accidents du travail, 93% (soit 38 099) ont entrainé plus de 4 jours d'arrêt.
Une fréquence d'accidents largement variable selon les secteurs
Pour l'ensemble du transport routier, l'indice de fréquence des accidents du travail entrainant un arrêt (nombre d'accidents pour 1 000 salariés) est de 64. Cela reste dans la moyenne haute des branches les plus accidentogènes avec le secteur du bâtiment, du bricolage ou encore du bois.
Il ressort des différents observatoires de la branche que cet indice de fréquence varie selon les activités de transport.
Ainsi, cet indice de fréquence est à 80,8 dans le transport routier de marchandises en 2013. L'indice de fréquence a une tendance à diminuer depuis 2011.
En revanche dans le secteur du transport routier de marchandises, l'indice de fréquence en 2014 était de 36 ! Plus de deux fois inférieur au transport routier de marchandises.
2758 journées d'incapacité permanente par an dans le transport routier
Du côté des incapacités permanentes dues à un accident du travail les statistiques sont aussi élevées avec 2 758 journées prises en une année dont 1862 pour un taux d'incapacité inférieur à 10% et 896 pour un taux d'incapacité supérieur ou égal à 10%. Ces statistiques sont largement supérieures à celles des autres conventions collectives à l'exception de celles du bâtiment qui en sont très proches.
Cette statistique n'inclut pas les accidents de trajet qui sont, eux, au nombre de 2 390 par an dans cette branche. Parmi ces accidents de trajet, 2 146 ont entrainé plus de 4 jours d'arrêt de travail, et 243 journées d'incapacité permanente ont dû être prises. Au total, les 2 390 accidents de trajet ont entrainé 209 921 journées d'incapacité temporaire en une année. Plusieurs conventions collectives présentent plus d'accidents de trajet que le transport routier : à titre d'exemple, une moyenne de 4 752 accidents de trajet ont lieu chaque année dans les hôtels, cafés et restaurants (IDCC 1979).
Les informations sur les décès en cas d'accident de travail ou de trajet sont aussi disponibles. Ainsi, dans les transports, au moins 81 personnes sont mortes en raison d'un accident du travail et 11 en raison d'un accident de trajet.
Klésia aux commandes de la prévoyance du transport routier
Les salariés de la branche du transport sont couverts depuis 1958 par la CARCEPT intégrée depuis à Klésia.
Si la désignation d'un organisme assureur unique est admise depuis la création du régime, sa durée n'est pas infinie et l'inconstitutionnalité des clauses de désignation a empêché les partenaires sociaux de renouveler le dispositif. C'est donc depuis le 25 novembre 2014 que la prévoyance du transport routier est ouverte à la concurrence.
Etant donné les risques élevés présentés par la branche, Klésia (organisme paritaire, faut-il le rappeler) ne semble pas avoir eu de mal à conserver son emprise sur le régime. Les partenaires sociaux semblent aussi peu avares sur le sujet et même le récent accord du 20 avril 2016 destiné à fixer un nouveau cadre de protection sociale n'évoque aucune recommandation ni aucun référencement d'organisme assureur.
Il faudra attendre les suites des négociations pour savoir si Klésia reste au coeur de la prévoyance du transport routier.
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Connaître toutes ces données sur l'accidentalité des branches est très important pour proposer les contrats collectifs les plus adaptés aux entreprises.
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