Chaque semaine, retrouvez le condensé de la veille juridique effectuée par Tripalio concernant les accords collectifs en protection sociale.
Les bijoutiers recommandent Mutex en prévoyance
Les partenaires sociaux de la convention collective des bijoutiers, joailliers (IDCC 567) ont conclu un accord mettant à jour l’intégralité du régime collectif de prévoyance.
L’accord qui a été signé le 23 juin 2016 n’entrera en vigueur que le 1er jour du trimestre civil qui suivra la publication de son arrêté d’extension au Journal officiel.
Outre la définition de nouvelles garanties et cotisations, les signataires recommandent Mutex et l’Ocirp pour assurer le régime. L’Ocirp sera chargé de prendre en charge les rentes éducation, conjoint, temporaire de conjoint, handicap et dépendance.
Nouvelle application de la complémentaire santé de l’assurance
Dans le secteur de l’assurance (notamment IDCC 1672), un avenant est venu modifier le champ des bénéficiaires de la complémentaire santé collective.
Cet avenant du 28 juin 2016 prévoit désormais que la complémentaire santé couvre toute la famille au sens de la sécurité sociale.
Le versement santé dans l’enseignement privé hors contrat
Depuis l’accord du 22 septembre 2015 la branche de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691) est couverte par un accord santé.
L’avenant du 29 juin 2016 est venu définir les modalités d’organisation du versement santé qui peut s’appliquer aux salariés en contrat court ou à temps partiel.
Avenants de précision dans la prévoyance du Bâtiment
Dans le secteur du bâtiment (notamment IDCC 1596, 1597 et 1702), deux avenants ont été conclus.
Le premier concerne le régime de prévoyance des ouvriers et vise à redéfinir le salaire de référence.
Le second vise l’accord instituant BTP-Prévoyance et actualise de nombreuses dispositions de l’accord.
