L'automne devrait être chargé, pour les entrepreneurs, en mesures multiples, pas forcément spectaculaires, mais extrêmement précises et qui risquent bien d'en agacer plus d'un.
Mesure n°1: le retard du compte épargne investisseur
Imaginé par Emmanuel Macron, le compte investisseur sera bien mis en place... mais plus tard. Il permet d'alléger la fiscalité sur les plus-values de cession d'entreprise, dans le cas où celle-ci est réinvestie dans une entreprise. Cette mesure destinée à favoriser le développement des business-angels (4.000 en France contre 40.000 au Royaume-Uni) n'est plus une priorité pour le gouvernement.
Mesure n°2: les prélèvements sociaux des meublés
Le PLFSS devrait fixer clairement la règle d'assujettissement sociale pour la location de meublés de courte durée (popularisée par AirBnB). Au-dessous de 23.000€, les revenus tirés de cette activité relèveront de la fiscalité du patrimoine. Au-delà de ce plafond, ils basculeront dans la fiscalité du meublé professionnel.
Pour les autres biens (les voitures par exemple), le seuil pourrait être fixé à 10% de plafond annuel de sécurité sociale (environ 3.500€).
Mesure n°3: le relèvement du taux du dernier acompte de l'IS
Comme nous l'avions déjà évoqué, le dernier acompte de l'IS devrait être relevé de 75 à 80%. Cette astuce de trésorerie, qui touche essentiellement les grandes entreprises, permet à Bercy de gommer l'effet des cadeaux attribués aux ménages par le gouvernement à l'approche des élections sans toucher aux taux d'imposition des entreprises.
Mesure n°4: la mise en place du compte personnel d'activité
Défendue à grands renforts de déclarations euphoriques par la CFDT, le compte personnel d'activité doit fusionner le compte individuel de formation, le compte pénibilité et diverses autres inventions du même acabit. Les décrets d'application sont prévus pour octobre. On suivra de près cette nouvelle usine à gaz arrachée à force de lobbying par le syndicat préféré du gouvernement, et qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2017.
Mesure n°5: le referendum d'entreprise pour valider des accords
Prévue par la loi Travail, cette mesure devrait donner lieu à un décret dont la parution est annoncée pour le mois d'octobre. La loi Travail limite ce recours aux accords signés par des syndicats représentant au moins 30% des salariés. La mesure ne dispense donc pas de négocier en bonne et due forme au sein de l'entreprise. Elle permet seulement de contourner l'opposition d'un syndicat majoritaire.
Mesure n°6: la modification du contrat de travail par accord collectif
Prévue également par la loi Travail, cette disposition permet à une entreprise de négocier un accord collectif qui modifie le contrat de travail des salariés, sans difficulté économique particulière (technique dit des accords offensifs), et surtout sans que le salarié ne puisse y voir un motif de licenciement individuel. On se souvient que certaines entreprises avaient dû procéder à des plans sociaux coûteux après avoir modifié des contrats de travail en application d'un accord collectif majoritaire... Des salariés avaient profité de cette opportunité pour invoquer une modification unilatérale et substantielle du contrat de travail.
Mesure n°7: une politique nationale sur le travail détaché
Demandée à corps et à cris notamment par le bâtiment, une politique répressive contre le travail détaché devrait se mettre en place, avec force contrôle de l'inspection du travail et poursuites multiples contre les contrevenants. Le sujet occupera le débat public à l'automne, avec de probables réflexions européennes, déjà engagées par le Parlement de Strasbourg.
Attention: ces mesures devraient accroître les pouvoirs d'intrusion de l'administration dans la vie des entreprises.
Mesure n°8: le gouvernement au secours de l'Islam dans l'entreprise
En octobre, le ministère du Travail devrait diffuser un guide qui mettra peut-être le feu aux poudres. Il portera sur la laïcité et le fait religieux. Alors que toute expression religieuse est bannie (à juste titre) dans la fonction publique, les fonctionnaires du Travail devraient expliquer que ce qui est bon pour le service public ne l'est pas pour les entreprises, et inversement.
La situation devient pourtant préoccupante dans un grand nombre d'entreprises, comme l'a montré une enquête de l'Observatoire du fait religieux en Entreprise (OFRE). 60% des managers rencontrent régulièrement le problème du fait religieux en entreprise.
L'administration aidera-t-elle les entreprises à y faire face ou, comme elle le fait trop souvent, compliquera-t-elle le jeu? La réponse est à suivre en octobre, dans le guide diffusé par le ministère.
