Un nouvel article d'information relatif au 1er acompte d'impôt sur le revenu-prélèvements sociaux est paru sur le site des impots.
Cette publication donne le calendrier de mise à disposition des avis de premier acompte pour les usagers non mensualisés uniquement :
- si l'usager a opté pour l'avis électronique, un mail lui a été envoyé afin de l'informer de la disposition de l'avis de 1er acompte 2016 avec pour date limite de paiement le 15 février.
- si l'usager n'a pas choisi l'avis électronique, c'est par courrier qu'il reçoit son avis de 1er acompte.
En cas de paiement supérieur à 10 000 euros, il est obligatoire de payer ses impots en ligne ou d'adhérer au prélèvement mensuel ou à l'échéance. A défaut, le découment précise qu'une majoration de 0,2% sur les sommes dues sera appliqué.
Le seuil de paiement devrait être abaissé régulièrement jusqu'en 2019 : 2 000 euros en 2017, 1 000 euros en 2018, puis 300 euros en 2019.
