Bercy a trouvé une nouvelle bonne raison d’entraver le développement des “Fintech”, des technologies financières! Il faut éviter au crowdfunding de permettre le blanchiment de l’argent sale: celui de la mafia, du terrorisme, et autres activités criminelles. C’est bien connu, l’argent de la drogue sert souvent à développer des start-up….
La cellule Tracfin vient donc de publier un rapport expliquant pourquoi il fallait réglementer les activités collaboratives sur le net, notamment le crowdfunding. Astucieux!
En voici la conclusion:
La hausse du flux déclaratif reçu chaque année par Tracfin s’est confirmé en 2015. Cette hausse devrait cependant être mieux répartie entre l’ensemble des professions assujetties. Les déclarants doivent à présent se concentrer sur une amélioration qualitative des déclarations de soupçon.
Il importe que chaque professionnel exerce ses obligations de vigilance LCB/FT à travers une connaissance adaptée de sa clientèle, et mène sa propre analyse de risques, en fonction de son activité, afin de cibler et argumenter au mieux les déclarations de soupçons transmises à Tracfin.
La montée de la menace terroriste en 2015 a conduit la plupart des acteurs à se mobiliser sur la détection des circuits de financement. Cette vigilance est à maintenir. L’implication des professionnels doit aussi s’étendre aux autres menaces pesant sur le système économique français, qui fragilisent les particuliers comme les entreprises, et favorisent la fuite de capitaux pour des montants notables en termes macroéconomiques.
La circulation des espèces et la fausse facturation jouent un rôle central dans nombre de processus de blanchiment de capitaux. L’interconnexion entre plusieurs réseaux aux intérêts complémentaires et la conjugaison de différents instruments juridiques et financiers, légaux ou illégaux, créent des circuits complexes dont la détection et la répression mobilisent d’importants moyens administratifs et judiciaires.
La bonne coopération entre Tracfin, les autres administrations concernées, les autorités de contrôle et l’autorité judiciaire est un facteur clé de succès. La rapidité et la réactivité du circuit des échanges entre les CRF sont également des conditions indispensables à l’amélioration de l’efficacité collective en matière de LCB/FT. La transposition accélérée de la 4e directive et les travaux de la 4e directive bis doivent y contribuer de manière substantielle en réduisant les entraves opérationnelles à la coopération.
L’évolution technologique rapide qui affecte les services financiers va encore s’accélérer dans les années à venir et pose des enjeux de réglementation et d’adaptation du dispositif LCB/FT. La lutte contre l’anonymat et le renforcement de la transparence des circuits financiers restent les objectifs centraux destinés à préserver l’intégrité du système économique. La prise en compte de nouveaux risques suppose une accélération de la mise en œuvre de nouvelles réponses.
