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Formation professionnelle: comment les groupements d'employeurs accèdent-ils aux aides publiques ?

Le 20/12/2016 à 10:39 par Rédaction Expert Network

Un décret sur l'accès des groupements d'employeurs aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle vient d'être publié au JO.  

Ce décret concerne les groupements d'employeurs mentionnés l'article L 1253-1 du Code du travail et les entreprises adhérentes des groupements d'employeurs.  

Le texte définit la nature des aides concernées ainsi que les conditions d'accès des groupements d'employeurs à ces aides. Il s'agit notamment d'aides financières directes et les réductions et exonérations de cotisations et contributions sociales à charge de l'employeur.  

Le texte, reproduit ci-après, entre en vigueur le lendemain de sa publication soit le 19 décembre 2016.  

 

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