Le prélèvement à la source se met en place et ressemblera fortement à une usine à gaz. Le support de formation que nous diffusons aujourd’hui, destiné aux agents des impôts, en donne une première illustration.
L’usine à gaz du prélèvement à la source devrait mobiliser les entreprises
Dans la pratique, le prélèvement à la source se réalise sans réforme préalable de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. L’opération consistera donc à demander aux entrepreneurs d’endosser l’application d’une réglementation complexe, au risque de subir des pénalités fortes en cas d’erreur.
De façon curieuse, un dispositif de formation se met en place pour les fonctionnaires des impôts qui seront débarrassés de cette mission (en partie en tout cas). En revanche, à ce stade rien n’est prévu pour les entrepreneurs concernés.
Une fois de plus, l’administration fait passer le confort de ses agents avec le service rendu au public. Et on le regrettera.
Parions que cette usine à gaz soulèvera, lorsqu’elle se mettra en place, des torrents de protestation, bien trop tardifs. A moins que la nouvelle majorité ne décide de revenir sur cette réforme compliquée à mettre en oeuvre. On regrettera l’absence totale des entrepreneurs dans ce débat, qui n’ont pas encore pris conscience du risque qui pesait sur eux.
