Après la suppression des clauses de désignation d’organisme assureur, les branches professionnelles se tournent actuellement vers la recommandation. Encadré par une procédure juridique stricte, ce nouveau dispositif est aussi de plus en plus ignoré par certains syndicats d’employeurs qui lui préfèrent la labellisation.
Fonctionnement de la labellisation d’assureur
Dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé pour 2016, les branches professionnelles ne peuvent plus désigner, mais recommander un ou plusieurs assureurs aux entreprises de leur secteur. La complexité de cette procédure a fait naître une autre alternative : la labellisation d’assureur.
Il s’agit toujours de consulter différents prestataires pour qu’ils proposent des contrats respectant les critères imposés par une branche professionnelle. Toutefois, l’initiative émane seulement des organisations patronales, sans avoir consulté les syndicats de salariés. De cette manière, l’accord et les procédures ne seront pas soumis à plusieurs cadres juridiques comme la recommandation :
• Aucun examen par la COMAREP (Commission des accords de retraite et de prévoyance) ;
• Aucune obligation de mise en concurrence via un appel d’offres.
Les conséquences d’une labellisation d’assureur
Lorsque les mouvements patronaux labellisent un ou plusieurs organismes assureurs, ils peuvent facilement avoir accès à des offres de complémentaire santé conformes aux conditions de leur branche. La labellisation n’affecte pourtant en aucun cas la liberté pour les chefs d’entreprise de choisir l’organisme assureur qu’ils préfèrent.
Néanmoins, l’usage de ce procédé convainc de plus en plus de dirigeants qui, sous la pression du deadline pour la généralisation de la complémentaire santé, peinent à trouver rapidement un contrat adapté à leurs attentes. Les offres « labellisées » étant généralement conformes aux exigences des métiers de la branche, il devient plus évident pour un employeur de la choisir ou d’en faire une référence pour ses recherches.
