Contrairement aux affirmations officielles, les cas d’organisme complémentaire mal préparé à la mise en place de la phase III de la DSN sont fréquents. La mise en place de la DSN n’est donc pas un parcours de santé. Voici l’instruction donnée par l’Ordre des Experts-comptables pour faire face à cette situation:
Demande de transmission d’une DUCS en parallèle de la DSN : que faire si un organisme complémentaire vous demande d’envoyer une DUCS en complément de la DSN ?
Chère consœur, cher confrère,
De nombreux organismes de prévoyance / complémentaire santé / retraite supplémentaire vous demandent de continuer à produire une DUCS en parallèle de la DSN phase 3. Cette demande constitue une surcharge de travail pour vos équipes.
Nous vous invitons à vérifier sur le site du GIPMDS si l’organisme est aujourd’hui prêt à recevoir et exploiter des données DSN phase 3, en suivant les liens ci-dessous :
– page dédiée aux organismes complémentaires
– tableau récapitulatif
Ces informations sont mises à jour chaque semaine.
Deux cas de figure se présentent :
- si l’organisme n’est pas prêt à recevoir de données DSN aujourd’hui, il convient de maintenir la déclaration DUCS ou le bordereau de cotisation prévoyance / santé / retraite supplémentaire ainsi que la déclaration du formulaire de radiation le temps qu’il finalise son démarrage ; vous pouvez retrouver les consignes à appliquer dans le tableau récapitulatif des règles de substitution DADSU et DUCS Prévoyance ;
- si l’organisme est prêt à recevoir et exploiter les données DSN Phase 3, vous n’êtes en aucun cas tenu d’accepter la double commande DUCSDSN pour l’échéance en cours, dès lors que vous avez fait le nécessaire pour établir des DSN complètes et conformes aux informations de paramétrage qu’il a mises à votre disposition (voir note du GIPMDS sur fiches de paramétrage), et aux données attendues dans le cadre des contrats du client. L’exploitation par les organismes des DSN mensuelles et des signalements associés, s’ils répondent aux consignes déclaratives définies et disponibles sur dsninfo, suffit à vous libérer des obligations déclaratives couvertes par la DSN.
- Il convient de vérifier systématiquement les comptes rendus DSN, afin de prendre en compte d’éventuels écarts déclaratifs et d’y remédier dès que possible. S’il apparaît que les anomalies constatées ne permettent pas de garantir les droits de des salariés, vous devrez appliquer les anciennes procédures.
