Chaque semaine, retrouvez le condensé de la veille juridique des accords collectifs effectuée par Tripalio.
Prolongation d’une cotisation prévoyance dans les commerces de gros
Les partenaires sociaux des commerces de gros (IDCC 573) ont prolongé de 9 mois la cotisation relative à la reprise des sinistres en cours. Celle-ci, qui devait être effective jusqu’au 31 mars 2016 continuera à courir jusqu’au 31 décembre 2016.
Création d’un OPCA interbranches dans le secteur des papiers et cartons
Un accord a été trouvé par les partenaires sociaux des papiers et cartons (notamment IDCC 489) afin de créer un organisme paritaire collecteur agréé interbranches.
Le texte organise les modalités de négociation de la création de l’OPCA.
Publication de plusieurs accords relatifs à la formation professionnelle
De nombreux textes ayant pour thème la formation professionnelle ont été conclus dans les conventions collectives.
Il s’agit notamment d’un accord sur la collecte des contributions à la formation professionnelle dans le secteur du bois (notamment IDCC 158).
Un autre accord conclu dans l’horlogerie-bijouterie (IDCC 1487) instaure une contribution exceptionnelle dans le cadre de la formation professionnelle.
Dans les commerces de gros (IDCC 573), un nouveau texte vient rappeler la place d’Intergros comme OPCA de la branche et rappelle les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle dans la branche.
Le secteur des assistants maternels du particulier employeur (IDCC 2395) ont également eu droit à un accord destiné à permettre la mise en place de la formation professionnelle.
L’organisation des élections à Pôle emploi
Deux accords ont été conclus à Pôle emploi (IDCC 2847) pour permettre la tenue des élections des commissions paritaires nationales et locales. Les textes visent à organiser les conditions pour que les élections soient organisées dans les meilleures conditions.
Le sujet de la rémunération en bonne place dans les accords collectifs
Les accords relatifs à la rémunération sont souvent les plus nombreux à paraître au bulletin officiel des conventions collectives.
Cette semaine ce sont pas moins de 7 textes qui sont concernés.
Dans le secteur de l’assurance, la rémunération a fait l’objet d’un accord chez les producteurs salariés de base des sociétés d’assurances (IDCC 653), dans les échelons intermédiaires des sociétés d’assurances (IDCC 438), dans l’inspection d’assurance (IDCC 1679), et dans les sociétés d’assurances (IDCC 1672).
La répartition pharmaceutique (IDCC 1621) a aussi conclu un accord relatif aux salaires pour fixer les rémunérations à partir du 1er janvier 2016.
Dans la métallurgie, les localités de Côte-d’Or (IDCC 1885) et du Haut-Rhin (IDCC 1912) ont aussi revu les modalités relatives aux salaires.
