Au vu des dernières informations diffusées dans la presse sur le prélèvement à la source, les entreprises ont tout intérêt à s'organiser pour contrer cette réforme indigeste et dangereuse pour les chefs d'entreprise.
Une réforme de 28 pages!
Selon toute vraisemblance, la réforme devrait occuper pas moins de 28 pages de texte juridique! encore une nouveauté qui appellera son pesant de texte bureaucratique indigeste et incompréhensible pour le commun des mortels. Et comme il est de coutume, cette indigestion sera truffée de pièges ou de dispositions dont la toxicité ne se révèlera qu'au fur et à mesure de leur entrée en vigueur.
Des effets cliquets dangereux
En outre, les taux de prélèvement ne pourront être modulés à la baisse qu'en cas d'importantes chutes de revenus (au moins 10%). Dans les autres cas, le contribuable ne pourra solliciter une adaptation du montant à payer. Cette rigidité à la baisse s'explique largement par la volonté du gouvernement de ne pas perdre un euro de recette dans cette réforme.
A la hausse, au contraire, la loi ne devrait prévoir aucune limitation.
Le chef d'entreprise responsable à la place de l'Etat?
Dans la pratique, le chef d'entreprise devra donc expliquer au salarié, à la place de l'Etat, les raisons pour lesquelles il paie tant d'impôts. Cette mesure ahurissante aura un impact immédiat sur le climat social des entreprises. L'employeur, plus que jamais, sera responsable d'une situation qu'il ne choisit pas mais qu'il devra intégrer dans sa gestion quotidienne. Dans la mesure où cette réforme ne permettra aucune diminution des dépenses publiques, on en voit désormais mal l'utilité autre qu'électorale.
