Une communication a été publiée sur le site des impôts afin de préciser l'impact de la loi de finances pour 2017.
En effet, cette loi prévoit un allègement de l'impôt pour les classes moyennes sur les revenus 2016.
Cette diminution a été appliquée aux acomptes provisionnels ou mensuels appelés depuis le début 2017. La publication précise que les non-résidents imposés au barème progressif avec application du taux minimum de 20% ne sont pas concernés.
En revanche, le document précise que les non-résidents qui ont bénéficié, à tort, de l'application anticipée de la mesures sur leurs acomptes verront une régularisation sur le solde à payer à l'été 2017.
Retrouvez la publication en suivant ce lien.
