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Eviter le RSI avec l'euro symbolique, par Yann Vasseur

Le 17/05/2017 à 12:22 par Rédaction Expert Network

Vous voulez créer une entreprise seul ? Le RSI vous fait peur. Voici la solution de l’euro symbolique.

Optez pour le statut de SASU : Société par Action Simplifiée Unipersonnelle.

Faites-vous plaisir en évitant le RSI avec l’euro symbolique en capital social, la SASU n’obligeant pas à un capital minimum. 

La Société par Action Simplifiée Unipersonnelle est une entreprise qui permet une grande liberté statutaire. Vous pourrez facilement modifier le capital social, libérable, ou passer en SAS, avec deux ou plusieurs associés Les statuts SASU vous permettent donc d’exclure le RSI pour basculer vers le régime général des salariés.

Par contre, faites-vous conseiller au départ, car ces montages sont complexes par leur variété de choix : impôt sur le revenu (IR sur 5 ans maxi) ou impôt sur les sociétés et combien de temps ? gérant salarié ou seulement rémunéré par les dividendes, ou les deux. Il y a également quatre régimes de TVA. Les choix se font également en fonction de votre foyer fiscal… Il faut trouver le professionnel qui connaît déjà ces montages, puis qui soit habitué à les mettre en place. Les dividendes dans le cadre de la SASU, comme de la SAS ne sont évidemment pas assujetties au RSI.  

La rémunération et ses conséquences :

Selon votre foyer fiscal ou vos besoins, choisissez ou pas exclusivement les dividendes. Les dividendes sont soumises a 15,5% de prélèvement social et 21% sur prélèvement fiscal, retenus a la source. Une dispense fiscale concernant le prélèvement des 21% peut être accordée, suivant une simple modalité écrite, adressée aux impôts, respectant une date précise.

Ce qui est reproché à cette forme de société, c’est qu’en ne payant plus le RSI, les cotisations et protections sociales baissent voire disparaissent. Néanmoins, pour bénéficier des avantages du régime général de protection sociale, il vous faut une rémunération minimum. 

Il est donc nécessaire de réfléchir aux économies réalisées en ne payant plus le RSI. N’augmentez pas inconsidérément vos consommations courantes, mais faites appel à un gestionnaire de patrimoine, un conseiller, un investisseur pour placer à moyen et long terme vos économies. Demandez à ce qu’une part de cet argent soit placée à moyen terme afin qu’il puisse être débloqué en cas d’incident de vie (chômage, accident, divorce, maladie…) 

Les 4 choix de régime TVA

Ces choix se retrouvent également dans beaucoup d’autres statuts : 1- La franchise en base de TVA qui s’adresse aux SASU dont le chiffre d’affaire correspond à celui du régime de la micro entreprise ; 2- Le régime réel simplifié de TVA qui s’adresse aux SASU qui la facturent. Classique, mais attention, ce régime dépend de votre activité. 789 000€ ou 238 000€ ; 3- Le régime réel normal de TVA qui s’adresse aux SASU qui franchissent le seuil précédent. Ces régimes peuvent Varier dans le temps, selon votre chiffre d’affaire ; 4- Le régime mini-réel de TVA qui s’adresse aux SASU qui choisissant le réel simplifié tout en étant au régime réel normal. 

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2 commentaire(s)
  • GERMON 
    Sauf que vous paierez 30% de plus que si vous êtes au RSI si vous prenez de la rémunération. Sauf que vous n'aurez plus aucune protection sociale (IJ, invalidité, retraite...) si vous ne prenez que des dividendes. Sauf que vous serez soumis aux régimes collectifs si vous avez des salariés (donc obligation de mettre les mêmes contrats avec même participation patronale). Sauf que le coût juridique de mise en place et de suivi annuel est beaucoup plus cher qu'en SARL... En bref, réfléchissez bien avant de faire votre choix !!! Nous pouvons vous accompagner pour réfléchir avec pertinence au choix de la forme juridique et du statut social !
    17/05/2017 à 13:05
  • GERMON 
    C'est effectivement une bonne idée pour éviter le RSI...
    17/05/2017 à 13:02
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