La Cour des Comptes s’est enfin intéressée à la fiscalité des entreprises et y consacre un volumineux rapport dont la lecture est précieuse. Ce rapport souligne la complexité et la lourdeur de la fiscalité qui pèse sur l’ensemble des entreprises françaises, parfois de façon absurde ou contraire à la rationalité économique.
233 impôts pour les entreprises
La Cour dresse un bilan tout à fait intéressant du nombre d’impôts, de taxes, de contributions, de prélèvements auxquelles les entreprises sont soumises. Voici un extrait significatif du rapport:
Comme le rapport l’indique, les entreprises acquittent annuellement près de 773 milliards d’euros de prélèvements de tous types, soit 36,1% du PIB. Les entreprises sont donc aujourd’hui, et de loin, les premières contributrices à la prospérité et au financement des politiques publiques. Pour ce faire, leur pression fiscale est répartie sur une masse complexe de prélèvements, dont l’assiette est très inégalement répartie.
8 prélèvements assurent 85% des recettes, et 96 prélèvements n’en assurent même pas 0,3%….
Les entreprises ont besoin d’une réforme fiscale
Le tableau produit par la Cour des Comptes permet de comprendre facilement les raisons pour lesquelles les entreprises ont urgemment besoin d’une réforme fiscale qui simplifie radicalement leur fonctionnement:
L’essentiel des prélèvements auxquels les entreprises sont soumises relèvent des organismes sociaux. Ceux-ci représentent 54,4% de la richesse prélevée chaque année sur l’appareil productif. Comme le souligne la Cour, ces dépenses sont de moins en moins liées à des prestations contributives (c’est-à-dire réservées aux seuls cotisants) et de plus en plus liées à des prestations universelles de solidarité.
Une fois de plus ces chiffres nourriront donc la polémique sur le coût excessif d’une sécurité sociale qui pèse lourdement sur le travail et la productivité, pour financer des missions qui relèveraient plutôt de l’impôt et de l’action de l’Etat.
On notera que les prélèvements opérés par l’Etat sont donc aujourd’hui minoritaires dans la contribution des entreprises à l’intérêt général.
