Chaque semaine, retrouvez le condensé de la veille juridique des accords collectifs effectuée par Tripalio.
Report de la prévoyance des Ports et manutention
Les partenaires sociaux des Ports et manutention (IDCC 3017) ont décidé de reporter l’entrée en vigueur de leur régime de prévoyance en raison des conditions difficiles du choix du ou des organismes recommandés.
Une modification du régime a d’ailleurs eu lieu pour prévoir la possibilité de recommander plusieurs organismes.
Les fleuristes recommandent Klésia en prévoyance
Un accord du 13 mai 2016 signé par les partenaires sociaux de la convention collective des fleuristes (IDCC 1978) a été publié. Cet accord recommande Klésia pour assurer le régime prévoyance et revoit en profondeur l’ensemble du régime.
Deux autres accords de la branche ont aussi été publiés : le premier relatif aux salaires et le second relatif aux classifications.
La métallurgie renégocie sa convention collective
L’accord sur la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l’évolution du dispositif conventionnel de la métallurgie (notamment IDCC 635) a été publié. L’objectif est de proposer une nouvelle convention collective nationale d’ici la fin de l’année 2017.
Création d’un OPCA interbranches dans les industries de la céramique
Un accord a été trouvé par les partenaires sociaux des industries de la céramique (IDCC 1558) afin de créer un organisme paritaire collecteur agréé interbranches.
Le texte organise les modalités de négociation de la création de l’OPCA.
Un second texte a fait l’objet d’une publication. Il concerne l’absence d’accord sur le pacte de responsabilité dans la branche.
Formation professionnelle dans l’ameublement et le golf
Deux textes relatifs à la formation professionnelle ont été publiés au bulletin officiel des conventions collective.
Le premier concerne la convention collective de la fabrication de l’ameublement (IDCC 1411) et vise la collecte de la contribution conventionnelle.
Le second a été signé par les partenaires sociaux du golf (IDCC 2021) et désigne l’OPCA de la branche.
CDD d’usage dans le secteur des entreprises de la création et de l’événement
Les partenaires sociaux des entreprises techniques au service de la création et de l’événement (IDCC 2717) ont signé un avenant relatif au CDD d’usage. Cet avenant établit les nouvelles dispositions qui y sont relatives.
De nombreux accords relatifs aux salaires
Les accords relatifs à la rémunération sont souvent les plus nombreux à paraître au bulletin officiel des conventions collectives.
Dans la métallurgie, les salaires ont fait l’objet d’un accord dans la Sarthe (IDCC 930), dans la Gironde et les Landes (IDCC 1635), et à Dunkerque (IDCC 1525).
Le secteur des carrières et matériaux de construction (IDCC 87 et IDCC 135) a également fait l’objet d’un accord sur les salaires de la région Centre.
Enfin, l’animation (IDCC 1518) a aussi mis à jour les salaires dans la branche.
