L'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2016 a démarré en commission. C'est dans ce cadre que le 30 novembre, les députés ont adopté un amendement qui vise à obliger les opérateurs de plateformes en ligne qui proposent des services de partage ou de location de biens à déclarer les revenus encaissés par leurs utilisateurs.
Avec cet amendement, il ne s'agit plus, uniquement, pour les opérateurs concernés d'informer leurs utilisateurs sur leur obligation de déclarer leurs revenus mais plutôt de faire, eux-mêmes, la déclaration. Des plateformes tels que Airbnb devront se plier à cette obligation si l'amendement était définitivement adopté.
Selon les auteurs de l'amendement, le but de cet amendement est de lutter contre l'évaporation de recettes fiscales et la concurrence déloyale.
Le projet de loi rectificative est, examiné, en séance publique à partir d'aujourd'hui, 5 décembre.