La complexité administrative se porte bien. Malgré la crise et les (pseudo)réformes, elle galope, elle galope.
La mise en place prochaine du prélèvement à la source devrait lui faire franchir un cap. Même les syndicats de la fonction publique les plus étatistes (en l’espèce FO) annoncent qu’elle se traduira par une catastrophe industrielle. C’est dire si cette usine à gaz dont nous avons déjà évoqué la complexité risque de se transformer en bombe à retardement pour les entrepreneurs.
Dans la pratique, le prélèvement à la source s’est borné à demander aux entreprises de remplacer partiellement les services fiscaux pour le calcul et la collecte de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). Il fallait des dizaines de milliers de fonctionnaires spécialisés à temps plein pour faire ce que 2 millions d’employeurs en France vont désormais devoir pratiquer à leurs heures perdues. Superbe transfert de charge sans transfert de moyens dont les conséquences sociales n’ont pas été mesurées par ceux qui l’ont décidé…
L’administration ouverte contre la complexité administrative
Pour éviter des désastres prévisibles comme le prélèvement à la source (dont tout laisse à penser qu’il ne sera pas remis en cause par la prochaine majorité), il faudrait changer le paradigme du gouvernement administratif et renoncer à ce mal governo français qui consiste à confier à quelques fonctionnaires le soin de réglementer, dans le secret de leurs bureaux, la vie collective.
Depuis plusieurs années, l’OCDE propose une méthode intéressante pour échapper à cette fatalité bureaucratique: l’administration ouverte. Celle-ci consiste à n’élaborer aucune norme administrative sans y associer les principaux concernés. Dans le cas du prélèvement à la source, il s’agirait des entrepreneurs, qui vont devoir absorber le choc d’une réforme extrêmement complexe et extrêmement impréparée. C’est précisément le contraire de ce qui a été fait pour le prélèvement à la source…
La délégation aux entreprises du Sénat a eu la bonne idée de pointer du doigt cette manie de réformer sans consulter et sans écouter ceux qui sont concernés par la réforme. Elle en tire un rapport qu’il faut lire, ne serait-ce que pour se comparer, et donc se consoler. La France est une catastrophe, mais le sujet de la pesanteur administrative existe partout.
Astucieusement, le Sénat rappelle ce baromètre de 2015 élaboré par Bercy, qui proposait notamment ce tableau:
42% des entreprises considèrent que les cotisations sociales, c’est de plus en plus compliqué. 38% des entrepreneurs pensent la même chose du recrutement. 48% ont cet avis sur la vente de produits en France.
Tout est dit, donc, sur les causes du marasme français.
